Légalisation

Les documents administratifs, juridiques ou commerciaux français envoyés à l'étranger doivent être préalablement légalisés en France par une autorité française puis par le consulat du pays destinataire du document.

Type de légalisation : Il existe deux types de légalisation :

Légalisation administrative auprès des autorités françaises : ministères, tribunaux, services administratifs spécialisés puis consulat du pays concerné. Cela concerne les actes de l'état civil, les diplômes, les certificats sanitaires, les pouvoirs, les brevets d'invention et d'enregistrement de marques, les contrats d'agent commercial, les Kbis de sociétés, statuts, bilans ect...

Légalisation commerciale auprès des chambres de commerce et d'industrie départementales, chambres de commerce internationales, puis consulat du pays concerné pour tout ce qui concerne les certificats d'origine, factures, attestations de transports et d'assurance, déclaration de fournisseur, liste de colisage etc... en fonction de ce qui est demandé par le client acheteur dans la lettre de crédit.

NB : les documents administratifs, quelque soit le genre, doivent être légalisés par le ministère des affaires étrangères, antenne de la Pérouse, (convention internationale oblige), avant leur présentation au consulat du pays destinataire.

En ce qui concerne les pays arabes, le passage par la Chambre de Commerce Franco-arabe est nécessaire avant le consulat concerné, sauf pour l'Egypte.

Frais de légalisation : Il existe dans la plus part des cas deux types de frais, frais de légalisation par document (de 50€ à 100€ ), plus un pourcentage sur le montant total de la facture ( de 1/1000 jusqu'à 0,5 %)

Délais de légalisation : les délais varient d'un consulat à l'autre, allant de 48 H à une semaine.

Pour toute légalisation présenter un jeu de photocopie du document à légaliser (Chambres de commerce et Consulat).

Traduction : La traduction en arabe de documents administratifs et commerciaux est exigée par certains Consulats arabes, traduction simple ou assermentée. Traduction obligatoire de tous documents à légaliser (Libye), des documents administratifs seulement (Egypte, pays du golfe).